FAQ

Vous trouverez ici divers infos pratiques sur notre collaboration, les tarifs, la fiscalité, les éléments techniques etc. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, n’hésitez pas à me contacter.

Selon le projet beaucoup de paramètres peuvent varier, je vous proposerai donc un devis adapté, selon le principe:

  • 1 « forfait création » fixe, à payer avec le devis signé. Inclus dans le prix global de la prestation, une remise sera effectuée si achat de l’oeuvre définitive sur mur.
  • 1 forfait réalisation

Les facteurs qui déterminent le prix sont :
  • les dimensions de la surface à peindre
  • la complexité du projet,  son degré de personnalisation et son niveau de finition
  • les frais de déplacement
  • le matériel nécessaire à votre projet (dont échafaudages, vernis, peinture, pinceaux, …)
  • le temps de travail requis (de la création à la réalisation)

    Après notre premier échange téléphonique

    FORFAIT CREATION

    • le rendez-vous conseil préalable, idéalement en présentiel
    • mon temps de création, qui peut varier selon si vous choisissez un oeuvre du catalogue ou une création personnalisée
    • 1 rdv en présentiel de restitution du projet création sous forme d’une création petit ou moyen format sur papier. Mise en situation par projection vidéo sur votre mur pour en préciser la taille, le rapport à la lumière.
    • frais de déplacement, si nécessaire (hors Nantes centre)

    FORFAIT REALISATION
    • la préparation du mur lorsque nécessaire (en collaboration avec une
      entreprise partenaire d’Atelier vertical)
    • la protection et le nettoyage du chantier
    • la matière première (peinture bio sourcée dès que possible), le matériel et la finition (vernis)
    • l’éventuelle location d’un échafaudage lorsque c’est nécessaire
    • le déplacement sur chantier (train ou véhicule au tarif en vigueur, selon le lieu et les besoins du chantier) et éventuel hébergement
    • rencontre avec l’artiste et vernissage avec vos amis, salariés le cas échéant et/ou vos partenaires

    Tout au long du chantier, je reste disponible au téléphone et par mail.

    Une option d’atelier de médiation culturelle est possible au forfait par demie-journée, à convenir ensemble.

    Un projet avec Atelier vertical c’est la rencontre de votre projet avec mon univers artistique. Après un temps d’échange, je vous propose un croquis dessiné (et/ou un design 3D). L’étape du design est la plus importante en terme de création et représente le plus gros du travail. C’est pourquoi il vous est demandé un « forfait création ». Cette première proposition pourra, bien sûr, être nuancée selon vos souhaits, voire suivie d’une deuxième proposition (nouveau forfait créa).

    Cette première proposition pourra, bien sûr, être nuancée selon vos souhaits, voire suivie d’une deuxième proposition (nouveau forfait créa).

    En qualité d’artiste auteur je suis exonérée de TVA jusqu’à un certain seuil de revenus, vous recevez donc un devis et une facture sans TVA.
    J’appliquerai ensuite une TVA à taux réduit pour la vente d’œuvre originale. Ce taux est différent pour la gestion des droits d’auteur relatifs à l’œuvre :

    • 5,5 % : vente d’une œuvre originale par l’artiste.
    • 10 % : cession de droits d’auteur (droits de reproduction, d’exploitation et de représentation).
    • 20 % : pour toutes les autres opérations.

    Pour l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivant·es, selon l’article 238 bis AB du code général des Impôts, vous pouvez faire appel à un dispositif incitatif à l’achat d’œuvres d’artistes vivants, à destination des entreprises.
    L’art mural rentre dans la définition légale des œuvres d’art.

    Sont concernées les entreprises (sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS), de plein droit ou sur option et les Entreprise Individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC (hors BNC) qui achètent et exposent l’œuvre d’un·e artiste vivant·e. Conditions :
    L’entreprise doit exposer l’œuvre et communiquer sur le lieu d’exposition :

    • dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés
      ou lors de manifestations organisées par l’entreprise
    • l’œuvre doit être exposée en permanence pendant 5 ans
      Elle doit pouvoir inscrire le prix de l’œuvre à un compte de réserve spécial au passif du bilan.
      Plus d’informations : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32914
    Nous prenons grand soin de votre espace (équipement bâches, cartons, aération, solvants à base d’eau, produits écoresponsables principalement). Une fois le projet créatif validé, nous définissons ensemble les étapes du chantier et notamment son calendrier. Prévoir un accès réservé au mur (idéalement à la pièce) pendant 1 à 2 semaines (cette durée peut varier en fonction du projet) sur des horaires principalement en journée et en semaine (à définir ensemble, aménagement possibles en fonction des contraintes de chacun·e).
    Lorsque la création murale est terminée, je me tiens disponible pour un éventuel temps d’inauguration/ vernissage/présentation si vous le souhaitez.
    J’interviens plutôt en intérieur mais j’étudie toute proposition. L’idéal est un mur peint, propre et sec mais si votre projet nécessite un coup de peinture préalable, voire un rafraîchissement ou un ravalement, je collabore avec des artisans de confiance sous-traitants qui pourrons vous assurer une garantie décennale.

    Je vais vous demander de signer une « note de cession des droits de l’œuvre », envoyé avec le devis. Pourquoi ?

    Toute œuvre originale est protégée par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits des Auteurs et par le Code de Propriété Intellectuelle du 1er Juillet 1992, au même titre que toute œuvre de l’esprit.
    Le droit d’auteur comprend :

    • un droit « moral » incessible : une œuvre appartient toujours à son créateur et ne peut être modifiée sans son accord,

    • et un droit « patrimonial » qui donne la capacité à son créateur d’autoriser « l’utilisation » (notamment commerciale) de son œuvre en contrepartie d’une rémunération proportionnelle aux recettes d’exploitation, ou de l’interdire.

    Autrement dit le fait d’acheter une œuvre n’implique pas le droit de la modifier, la reproduire ou la montrer librement. Même si un artiste cède parfois ses droits patrimoniaux à titre gratuit, il faut préciser pour quelle durée, à qui, dans quelles circonstances et à quelles conditions.


    Si vous voulez en savoir plus :

    https://www.economie.gouv.fr/apie/propriete-intellectuelle-publications/droit-auteur-image-numerique-1

    https://www.youtube.com/watch?v=RpCY8hVUagI